Le Code de la commande publique en France permet aux acheteurs publics d'imposer l'usage de labels écologiques ou sociaux dans l'évaluation des offres. Néanmoins, pour respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, ces exigences doivent reposer sur des référentiels scientifiques, impartiaux et accessibles à tous les prestataires. Voici le panorama des labels reconnus de la propreté.
1. La norme de management environnemental ISO 14001
La certification ISO 14001 atteste que l'entreprise de nettoyage a mis en place un Système de Management Environnemental (SME) pour mesurer et réduire en continu l'impact écologique de ses activités : réduction de la consommation de carburant de sa flotte de véhicules, gestion sélective des déchets sur site et recyclage des bidons d'intrants usagés.
Pour savoir comment intégrer au mieux ces normes et labels de façon chiffrée dans vos règlements de consultation, lisez notre guide complet sur la rédaction des critères RSE en appels d'offres de nettoyage.
Norme internationale définissant les exigences relatives à un système de gestion environnementale, permettant à une organisation de formuler une politique environnementale mesurable.
2. Palme Verte FEP et labels de responsabilité sociale
Au-delà de l'environnement, le volet sociétal et RSE est évalué par des labels sectoriels spécifiques portés par la Fédération des Entreprises de Propreté (FEP) :
- La Palme Verte FEP : Label sectoriel récompensant l'engagement de l'entreprise de propreté sur ses critères d'achats écoresponsables, de formation de ses agents et de dialogue social continu.
- Le label Qualipropre : Certification délivrée par l'organisme indépendant OPQIP, qui atteste de la régularité sociale (règlement des cotisations URSSAF), de la solidité financière de la structure et de son expertise technique sur les prestations revendiquées (industriel, santé, tertiaire).
- Label engagé RSE (AFNOR) : Évaluation de maturité sociétale alignée sur les lignes directrices de la norme ISO 26000, validant le respect des droits des salariés et le dialogue éthique avec les parties prenantes.